Vaccin hépatite B: l’état français condamné à verser 2.4 millions d’euros

Vaccin hépatite B: l’état français condamné à verser 2.4 millions d’euros

L’État a été récemment condamné à verser près de 2,4 millions d’euros à une ancienne infirmière ayant déclaré une sclérose en plaques après un vaccin contre l’hépatite B, une décision de justice « trop rare » selon une association de victimes.

La somme en question, arrêtée par la Cour administrative d’appel de Nancy en juin dernier mais ébruitée mardi par L’Est Républicain, constitue « a priori un record d’indemnisation pour ce type de litige », a commenté auprès de l’AFP une source proche du dossier.

La victime avait déclaré les premiers symptômes de la sclérose en plaques – une affection évolutive et lourdement handicapante qui touche le système nerveux central – quelques semaines après les premières injections vaccinales contre l’hépatite B reçues à partir de 1991, dans le cadre de son activité professionnelle.

Infirmière psychiatrique dans un centre hospitalier à Saint-Cyr-au-Mont-d’Or (Rhône), elle avait été mise à la retraite anticipée dès 1997, et s’est vu depuis reconnaître une incapacité permanente partielle de 60%.

En 2003, elle avait formé un recours gracieux contre le ministère de la Santé, demandant réparation pour les divers préjudices subis. Celui-ci avait été refusé, décision confirmée en première instance par le tribunal administratif de Besançon en 2006.

Mais en appel, en mai 2012, la Cour administrative de Nancy avait ordonné une expertise des préjudices subis par l’ex-infirmière.

« Ses perspectives d’évolution professionnelle ont été réduites en raison de son handicap (et) elle justifie ainsi d’un préjudice certain à caractère professionnel », ont finalement reconnu les juges administratifs dans l’arrêt rendu en juin dernier, consulté par l’AFP. Ils ont condamné l’État sur ce point à 350.000 euros.

Les magistrats ont également reconnu un préjudice global personnel de 178.000 euros et ils ont en outre condamné l’État à rembourser l’ensemble des frais de santé et de matériel spécialisé ou encore les dépenses liées à la perte d’autonomie.